<![CDATA[La justice des mineurs]]> http://www.justicedesmineurs.com/ fr Sat, 20 Mar 2010 09:21:26 +0100 Sat, 20 Mar 2010 09:21:26 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Politique http://www.rssboard.org/rss-specification/ <![CDATA[Un nouveau rapport sur la délinquance des mineurs]]> http://www.justicedesmineurs.com/article-un-nouveau-rapport-sur-la-delinquance-des-mineurs-47035057.html


PREVENIR LA DELINQUANCE DES JEUNES : UN ENJEU POUR DEMAIN


«... La prévention de la délinquance ne peut plus se limiter à des réponses « après coup » en réaction à des événements dont on a pas su prévenir ou anticiper l'apparition. Si l'action sur les conséquences de la délinquance[...]


]]> Sat, 20 Mar 2010 09:12:00 +0100 http://www.justicedesmineurs.com/article-un-nouveau-rapport-sur-la-delinquance-des-mineurs-47035057.html délinquance (généralités) http://www.justicedesmineurs.com/article-un-nouveau-rapport-sur-la-delinquance-des-mineurs-47035057-comments.html#anchorComment <![CDATA[Les sanctions dans les établissements scolaires et la convention européenne des droits de l'homme]]> http://www.justicedesmineurs.com/article-les-sanctions-dans-les-etablissements-scolaires-et-la-convention-europeenne-des-droits-de-l-homme-46816581.html
La cour de cassation met en ligne sur son site public certains de ses arrêts les plus importants, pour leur assurer une large diffusion auprès du public.

Tel est le cas d'un arrêt en date du 11 mars 2010.


Dans cette affaire un élève d'un collège privé fait l'objet d'une sanction[...]






]]> Tue, 16 Mar 2010 16:43:00 +0100 http://www.justicedesmineurs.com/article-les-sanctions-dans-les-etablissements-scolaires-et-la-convention-europeenne-des-droits-de-l-homme-46816581.html droits de l'enfant http://www.justicedesmineurs.com/article-les-sanctions-dans-les-etablissements-scolaires-et-la-convention-europeenne-des-droits-de-l-homme-46816581-comments.html#anchorComment <![CDATA[L'usage des pièces du dossier d'assistance éducative en dehors de cette procédure]]> http://www.justicedesmineurs.com/article-l-usage-des-pieces-du-dossier-d-assistance-educative-en-dehors-de-cette-procedure-46798290.html Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour

Chapitre 5 Pages 137 à 139

Parce que à l'occasion d'une procédure d'assistance éducative les professionnels plongent au coeur de l'intimité des familles, les éléments récoltés et les rapports rédigés sont soumis à[...]









]]> Tue, 16 Mar 2010 11:21:00 +0100 http://www.justicedesmineurs.com/article-l-usage-des-pieces-du-dossier-d-assistance-educative-en-dehors-de-cette-procedure-46798290.html jurisprudence http://www.justicedesmineurs.com/article-l-usage-des-pieces-du-dossier-d-assistance-educative-en-dehors-de-cette-procedure-46798290-comments.html#anchorComment <![CDATA[La réorganisation de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)]]> http://www.justicedesmineurs.com/article-la-reorganisation-de-la-protection-judiciaire-de-la-jeunesse-pjj-46036798.html

Un décret n° 2010-214, "relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse", vient d'être publié au journal officiel du 4 mars 2010.

Ce texte indique que dorénavant les services déconcentrés de la[...]



]]> Thu, 04 Mar 2010 17:38:00 +0100 http://www.justicedesmineurs.com/article-la-reorganisation-de-la-protection-judiciaire-de-la-jeunesse-pjj-46036798.html La PJJ http://www.justicedesmineurs.com/article-la-reorganisation-de-la-protection-judiciaire-de-la-jeunesse-pjj-46036798-comments.html#anchorComment <![CDATA[L'impartialité du juge des enfants qui instruit puis juge]]> http://www.justicedesmineurs.com/article-l-impartialite-du-juge-des-enfants-qui-instruit-puis-juge-45985116.html

L'un des droits fondamentaux de tout justiciable, protégé par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, c'est d'être jugé par un tribunal impartial (art. 6).

C'est ce principe qui fait obstacle à ce que le juge qui conduit des investigations contre un[...]


]]> Wed, 03 Mar 2010 21:06:00 +0100 http://www.justicedesmineurs.com/article-l-impartialite-du-juge-des-enfants-qui-instruit-puis-juge-45985116.html Libertés publiques et droits de l'homme http://www.justicedesmineurs.com/article-l-impartialite-du-juge-des-enfants-qui-instruit-puis-juge-45985116-comments.html#anchorComment <![CDATA[Mineurs délinquants et responsabilité civile de l'Etat]]> http://www.justicedesmineurs.com/article-mineurs-delinquants-et-responsabilite-civile-de-l-etat-39833870.html Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour

Chapitre 14 Pages 449 et 450

Dans un arrêt en date du 13 novembre 2009, le Conseil d'Etat ajoute une pierre supplémentaire à l'édifice de la responsabilité de l'Etat du fait des dommages causés à des tiers par des[...]









]]> Sun, 22 Nov 2009 15:44:00 +0100 http://www.justicedesmineurs.com/article-mineurs-delinquants-et-responsabilite-civile-de-l-etat-39833870.html responsabilité civile http://www.justicedesmineurs.com/article-mineurs-delinquants-et-responsabilite-civile-de-l-etat-39833870-comments.html#anchorComment <![CDATA[Un couvre feu pour les mineurs]]> http://www.justicedesmineurs.com/article-un-couvre-feu-pour-les-mineurs-38800622.html

Le ministre de l'intérieur vient de lancer l'idée d'un couvre feu pour les mineurs, si l'on a bien compris probablement pour les moins de 13 ans.

Sans doute cette déclaration fait-elle partie de la désormais inévitable stratégie qui consiste, avant chaque élection, à dramatiser la[...]



]]> Thu, 05 Nov 2009 08:28:00 +0100 http://www.justicedesmineurs.com/article-un-couvre-feu-pour-les-mineurs-38800622.html délinquance (généralités) http://www.justicedesmineurs.com/article-un-couvre-feu-pour-les-mineurs-38800622-comments.html#anchorComment <![CDATA[L'accouchement "sous x", droit de la mère contre droit de l'enfant]]> http://www.justicedesmineurs.com/article-l-accouchement--sous-x---droit-de-la-mere-contre-droit-de-l-enfant-37449256.html

Un jugement du tribunal de grande instance d'Angers concernant le droit, pour les grands-parents d'un enfant "né sous x", de faire établir un lien juridique entre eux et lui, a relancé le débat sur une question particulièrement délicate.

De quoi s'agit-il ?

Derrière ce que l'on[...]





]]> Tue, 13 Oct 2009 10:39:00 +0200 http://www.justicedesmineurs.com/article-l-accouchement--sous-x---droit-de-la-mere-contre-droit-de-l-enfant-37449256.html droits de l'enfant http://www.justicedesmineurs.com/article-l-accouchement--sous-x---droit-de-la-mere-contre-droit-de-l-enfant-37449256-comments.html#anchorComment <![CDATA[Audience, représentation des parents absents]]> http://www.justicedesmineurs.com/article-audience--representation-des-parents-absents-37442848.html Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour

Chapitre 15 Pages 494 et 495

Dans un arrêt en date du 30 septembre 2009, la cour de cassation confirme un principe admis en septembre 2007 : un parent absent à l'audience du juge des enfants (ou de la chambre des[...]








]]> Tue, 13 Oct 2009 08:30:00 +0200 http://www.justicedesmineurs.com/article-audience--representation-des-parents-absents-37442848.html jurisprudence http://www.justicedesmineurs.com/article-audience--representation-des-parents-absents-37442848-comments.html#anchorComment <![CDATA[La motivation du danger en assistance éducative]]> http://www.justicedesmineurs.com/article-34579627.html Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour

Chapitre 4 Pages 106 et 107
Quand un juge des enfants décide d'intervenir dans une famille, c'est qu'il a constaté l'existence d'un danger au sens de l'article 375 du code civil.

Et en application de l'article 455[...]









]]> Tue, 04 Aug 2009 17:37:00 +0200 http://www.justicedesmineurs.com/article-34579627.html jurisprudence http://www.justicedesmineurs.com/article-34579627-6.html#anchorComment