La justice des mineurs

  L'ONED (Observatoire National de l'Enfance en Danger) vient de publier son rapport 2008.


  Le rapport étudie d'abord la façon dont se sont mises en place les cellules de recueil, d'évaluation et de traitement  des informations préoccupantes. Il s'agit là de l'une des innovations de la loi du 5 mars 2007, codifée aux articles L 226-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L 226-3.

  Les départements, prenant en compte les nouvelles exigences légales, ont soit adapté un dispotif déjà existant, soit réfléchi à la nouvelle façon d'organiser le recueil et les échanges autour des informations dites préoccupantes.

  La deuxième partie du rapport s'interroge sur les moyens d'améliorer la connaissance chiffrée de l'enfance en danger.

  Il y avait environ 260.000 enfants en danger fin 2006.