La justice des mineurs

  Un décret du 19 décembre 2008 vient préciser les modalités de transmission, par les conseils généraux aux observatoires départementaux de la prévention de l'enfance et à l'observatoire national de l'enfance en danger, d'informations concernant les enfants en danger.

  Il s'agit d'informations anonymes, destinées à des analyses dont les résultats sont en retour adressés aux départements et au gouvernement.