La justice des mineurs

Selon les termes du dernier alinéa de l'article 375-7 du code civil (texte ici) "Le juge peut…

Selon les termes du dernier alinéa de l'article 375-7 du code civil (texte ici) "Le juge peut décider des modalités de l'accueil de l'enfant en considération de l'intérêt de celui-ci". Par…

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La commission européenne vient de publier un document, daté du 15 février 2011 (lire ici),…

La commission européenne vient de publier un document, daté du 15 février 2011 (lire ici), intitulé : "Programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant" Elle rappelle…

C'est sous ce titre impressionnant qu'un groupe de travailleurs sociaux a récemment voulu tirer…

C'est sous ce titre impressionnant qu'un groupe de travailleurs sociaux a récemment voulu tirer la sonnette d'alarme. Dans un communiqué qu'ils ont voulu largement diffuser (texte intégral ici),…

Au journal officiel du 25 février 2011 (lire ici) est publié un arrêté du ministère de la…

Au journal officiel du 25 février 2011 (lire ici) est publié un arrêté du ministère de la justice "portant création de la mesure judiciaire d'investigation éducative". Cette mesure "est destinée…

Le contrôleur des lieux de privation de liberté (son site) vient de publier au journal officiel du…

Le contrôleur des lieux de privation de liberté (son site) vient de publier au journal officiel du 8 décembre 2010 un avis relatif à quatre centres éducatifs fermés (CEF). (texte ici). On y lit,…

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La défenseure des enfants a récemment publié un rapport intitulé : "Précarié et protection des…

La défenseure des enfants a récemment publié un rapport intitulé : "Précarié et protection des droits de l'enfant, Etat des lieux et recommandations". (rapport disponible ici) L'un des aspects…

Le comité des ministres du Conseil de l'Europe a, le 17 novembre 2010, adopté un texte intitulé :…

Le comité des ministres du Conseil de l'Europe a, le 17 novembre 2010, adopté un texte intitulé : "Lignes directrices du comité des ministres du conseil de l'Europe pour une justice adaptés des…

Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 9 Pages 277 et…

Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 9 Pages 277 et suivantes Dans un arrêt en date du 23 juin 2010 (lire ici), la cour de cassation nous propose une…

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Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 13 Pages 351 et suivantes Les travaileurs sociaux communiquent avec leur administration et avec les juges des enfants…

Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 15 Pages 476 et…

Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 15 Pages 476 et suivantes En application de l'article 932 du code de procédure civile (cf. ici), l'appel contre la…

Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 15 Pages 499 et…

Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 15 Pages 499 et suivantes Depuis 2005, la personne qui n'est pas satisfaite d'une décision rendue par une chambre…

Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 11 Pages 313 et…

Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 11 Pages 313 et suivantes Depuis des années, les juges débattent autour de la question suivante : quel est le…

Un article à lire sur le blog : www.parolesdejuges.fr (cliquer ici)

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"Au cœur de la justice pénale des mineurs" Depuis le mois de mars 2010, le Direction de la…

"Au cœur de la justice pénale des mineurs" Depuis le mois de mars 2010, le Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse diffuse des reportages…

La défenseure des enfants (son site) vient de rendre public un rapport (1) intitulé : "Enfants…

La défenseure des enfants (son site) vient de rendre public un rapport (1) intitulé : "Enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés, 33 propositions pour améliorer le…

Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 7 Pages 183 et…

Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 7 Pages 183 et suivantes La cour de cassation, dans un arrêt du 8 juillet 2010, apporte une précision intéressante…

Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 11 Pages 309 et…

Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 11 Pages 309 et suivantes Au journal officiel du 10 juillet 2010 est publiée une loi du 9 juillet "relative aux…

Les ASH (actualités sociales hebdomadaires) viennent de publier un numéro spécial intitulé :…

Les ASH (actualités sociales hebdomadaires) viennent de publier un numéro spécial intitulé : "Le traitement judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles" Ce fascicule est…