délinquance (adultes)

Samedi 18 avril 2009 6 18 /04 /2009 12:16

L'Assemblée nationale vient de publier (avril 2009) un rapport "visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes", des modifications de la législation actuelle étant envisagées. Vous pouvez le lire sur le site de l'Assemblée nationale en cliquant ici et le télécharger (pdf) en cliquant ici A lire aussi un précédent rapport (2005) remis au Minist!ère de la justice : "Faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique"
Par Justicedesmineurs - Publié dans : délinquance (adultes)
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