Le Ministère de la justice a récemment diffusé aux professionnels un projet de code pénal des mineurs. L'association française des magistrats de la jeunesse vient d'élaborer un document présentant ses premières réactions. Voici la plus récente version de ce texte, la précédente ayant été mise en ligne en mai dernier. Pour le lire, cliquer ici (format pdf)
Un décret du 19 décembre 2008 vient préciser les modalités de transmission, par les conseils généraux aux observatoires départementaux de la prévention de l'enfance et à l'observatoire national de l'enfance en danger, d'informations concernant les enfants en danger. Il s'agit d'informations anonymes, destinées à des analyses dont les résultats sont en retour adressés aux départements et au gouvernement.