L'un des droits fondamentaux de tout justiciable, protégé par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, c'est d'être jugé par un tribunal impartial (art. 6). C'est ce principe qui fait obstacle à ce que le juge qui conduit des investigations contre un justiciable puisse ensuite être membre de la formation de jugement. amenée à statuer sur la culpabilité et la sanction contre la même personne. Par exemple, dans notre droit français, un juge d'instruction qu instruit contre un mis en examen ne peut pas ensuite faire partie de la juridiction pénale qui le juge. L'objectif de cette règle essentielle, c'est de s'assurer que celui qui juge n'a à aucun moment, antérieurement, pris position, directement ou indirectement, sur les charges susceptibles d'être retenues contre le justiciable. S'agissant des mineurs, un débat s'est engagé voici quelques années autour de la question de l'impartialité. En effet, il est fréquent, pour les dossiers sans complexité, qu'un dossier pénal soit ouvert chez le juge des enfants, que celui-ci effectue quelques investigations, puis que le mineur concerné soit renvoyé devant le tribunal pour enfants présidé par le même magistrat. La cour européenne des droits de l'homme vient d'apporter une intéressante précision dans un arrêt en date du 2 mars 2010 à la suite d'une requête présentée par un justiciable polonais poursuivi alors qu'il était mineur. Dans sa décision la cour "rappelle que le principe d'impartialité est un élément […]

Par Michel Huyette A l'occasion des jeux olympiques chinois, les medias se sont longuement interrogés sur la réalité des droits de l'homme dans la province du Tibet. Rassurez-vous, comme sur ce blog nous n'avons pas pour ambition de vous dire ce qu'il faut penser sur tout, nous en resterons dans notre domaine de compétence, le droit. Pourquoi un tel questionnement, parce que entre les belles images sur les compétitions et les remises de médailles, les gros plans attendrissants sur les sourires des gagnants, se sont intercalées presque subrepticement d'autres images qui nous ont fait un instant apercevoir une toute autre réalité. Une chaîne publique nous a montré l'entraînement des enfants. Observés en masse dès leur plus jeune âge, entraînés à partir de trois ans, les enfants sélectionnés sont contraints de faire du sport plusieurs heures par jour jusqu'à ce que, devenus des pré-adolescents, ils y consacrent tout leur temps soit 7 heures par jour, les autorités affirmant avec un humour certain qu'il s'agit de sections sport-études, les études étant sans doute organisées la nuit. On y a vu aussi un médecin chinois expliquer sans la moindre gêne que les jeunes filles (il s'agissait des plongeuses) sont en grande partie privées d'alimentation avant qu'elles atteignent la puberté ceci pour freiner leur développement physique, en clair qu'elles restent aussi maigres que possible. Il est vrai que la différence de stature entre les plongeuses chinoises et les européennes est […]