PREVENIR LA DELINQUANCE DES JEUNES : UN ENJEU POUR DEMAIN «... La prévention de la délinquance ne peut plus se limiter à des réponses « après coup » en réaction à des événements dont on a pas su prévenir ou anticiper l'apparition. Si l'action sur les conséquences de la délinquance est nécessaire, celle sur ses causes directes et profondes est indispensable... ». Voici qui résume en quelques mots la mission qui était donnée par le secrétaire d'Etat à la Justice le 25 novembre 2009 à M RUETSCH. Un premier rapport a été remis le 18 février 2010, s'appuyant sur l'existant (travaux et rapports récents, « bonnes pratiques locales ») et sur des entretiens avec un panel de personnalités. Après un état des lieux de la délinquance des jeunes en France et de sa prévention, le rapport formule 20 propositions-phares dans 3 domaines différents : le soutien à l'exercice des responsabilités parentales (diversification des mesures éducatives auprès des familles, stages parentaux en alternative aux poursuites, aide à domicile pour les parents de jeunes majeurs...) la réinsertion des jeunes exclus (sans emploi, sans activité scolaire ou de formation) par le développement de dispositifs spécifiques (ex : prise en charge rapide des jeunes exclus des établissements scolaires, développement des mesures de TIG et de réparation, contrat de volontariat pour des jeunes volontaires suivis par la PJJ...) la professionnalisation des métiers (avec pourquoi pas la création d'un nouveau métier d' […]
Le ministre de l'intérieur vient de lancer l'idée d'un couvre feu pour les mineurs, si l'on a bien compris probablement pour les moins de 13 ans. Sans doute cette déclaration fait-elle partie de la désormais inévitable stratégie qui consiste, avant chaque élection, à dramatiser la délinquance et à montrer ses muscles afin de récolter un maximum de voix. Il est vrai que sur l'opinion publique, tenue à l'écart des réalités de terrainset à qui on ne donne en pâture que des statistiques manipulées, l'effet est garanti tant la méthode a fait ses preuves. Le sujet mérite pourtant que l'on s'y arrête quelques instants. Le couvre feu, c'est l'interdiction imposée à des personnes de sortir de leur domicile au delà d'une certaine heure. Il s'agirait donc d'obliger les mineurs les plus jeunes à rester chez eux en soirée et pendant la nuit. Soit. L'interdiction faite aux mineurs de sortir la nuit sous le prétexte qu'ils vont commettre moins d'actes de délinquance suppose que les horaires retenus pour le couvre feu correspondent à ceux pendant lesquels la grande majorité des infractions est commise. Bref le couvre feu de nuit ne se justifie que si les mineurs commettent leurs délits essentiellement la nuit. Pourtant rien n'est moins sûr. D'abord parce que les statistiques des ministères de la justice et de la police ne mentionnent pas les heures de commission des infractions. Ensuite parce que cela ne correspond pas au contenu des dossiers traités par les magistrats. Pour être […]
Les mineurs, tout comme les majeurs, peuvent solliciter une indemnisation financière en cas de période de détention provisoire non suivie d'une déclaration de culpabilité (articles 149 et suivants du code de procédure pénale). Le mineur doit saisir le premier président de la cour d'appel (art. 149-2) dans le ressort de laquelle la décision de non culpabilité (non lieu, relaxe ou acquittement) a été rendue, et peut former un recours devant une commission (art. 149-3) qui siège à la cour de cassation, appelée "commission nationale de réparation des détentions" (CNRD). Dans un arrêt du 23 mars 2009 (n° 8C-RD060) *, la CNRD a souligné, s'agissant d'un mineur emprisonné alors qu'il n'avait que 16 ans, et qui est resté incarcéré pendant 7 mois et 3 jours, que cela a entraîné un "choc psychologique" particulier justifiant le versement de 15.000 euros de dommages-intérêts (le premier président de la cour d'appel avait alloué 10.600 euros). C'est l'effet particulièrement déstructurant de l'emprisonnement sur les adolescents que la cour de cassation a voulu souligner dans cette décision. La CNRD avait déjà statué en ce sens antérieurement. Dans une décision du 5 novembre 2007 elle avait mentionné à propos d'un jeune homme de tout juste 18 ans que "compte tenu du jeune âge du requérant lors de l’incarcération (18 ans), de la longue durée de celle-ci (un an et dix neuf jours), du choc carcéral enduré, de l’éloignement des siens, il convient de porter à 20 000 euros l’indemnité qui […]
Comme tous les ans, le Ministère de la Justice publie « les chiffres clés de la Justice » S'agissant plus particulièrement de la justice des mineurs en 2007, ces statistiques nous apprennent que : - L'activité des juges des enfants, au civil, baisse (assistance éducative, mesure d'aide à la gestion du budget familial). Cette observation n'est pas surprenante sachant que la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance est venue rappeler le caractère subsidiaire de l'intervention du juge des enfants. Désormais, il ne suffit plus qu'un enfant soit en danger dans sa famille ou qu'une famille emploie mal ses allocations familiales pour justifier la saisine du juge des enfants. Il faut également que soit caractérisée l'impossibilité pour les services sociaux d'aider la famille ou d'évaluer la situation de chacun des enfants. Ces services peuvent en effet proposer à la famille un soutien matériel (aide financière), éducatif (intervention d'un éducateur, d'une technicienne en intervention sociale et famille, accueil en établissement, etc.) ou psychologique. Ces actions de prévention sont donc de nature, par définition, à limiter l'intervention de l'autorité judiciaire aux cas les plus graves. - L'activité pénale demeure soutenue. Le taux de réponse pénale à l'égard des mineurs a augmenté en 2007 passant de 87,2% à 89,5 % alors qu'il s'établit à 83,06% pour les majeurs. Cela signifie que le Procureur de la République, informé d'une infraction commise par un mineur, […]
Après le suicide d'un mineur en prison en février 2008, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a enquêté dans la prison pour mineurs de Meyzieu où s'est déroulé ce drame. La commission vient de rendre son rapport (pdf) dans lequel elle souligne de "graves lacunes" dans le fonctionnement de l'établissement, et au-delà dans les réponses apportées à la souffrance de ce mineur.
L'assemblée nationale vient de publier un rapport intitulé "Rapport sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures". Ce document peut-être lu et téléchargé sur le site de l'assemblée nationale en cliquant ici.
Dans le but d'étudier comment réformer l'ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs (texte dont le contenu a été d'innombrables fois modifié depuis cette date), la ministre de la justice a créé une commission chargée de formuler des propositions pour rendre cette législation spécifique plus cohérente et plus efficace. L'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, qui regroupe de nombreux magistrats concernés par les affaires de mineurs, vient d'adresser à la commission un texte présentant ses observations. Pour lire ce document, il vous suffit de cliquer ici Bonne lecture.
« Qu’est-ce qui a bien pu leur passer par la tête ?! » Voilà une question que nous nous sommes tous posée en lisant le journal ou en écoutant quelqu’un raconter un fait divers. Nous nous demandons comment de jeunes garçons ont pu commettre un vol, insulter un inconnu, agresser une personne pour un peu d’argent, brûler un commerce ou pire violer, tuer… D’où vient donc cette « délinquance » ? La question que nous nous posons ici est « pourquoi ? ». Ce n’est pas l’aspect sociologique et juridique de la délinquance qui est au centre de notre étude mais son versant clinique. Quels sont les facteurs responsables de ces actes agressifs et hors la loi ? Qu’est-ce qui, chez un adolescent, a déclenché autant de violence ? Est-ce un agent perturbateur qui est apparu ou au contraire est-ce un repère qui a disparu ? De nombreuses études ont montré que la puberté et l’entrée dans l’adolescence sont des périodes charnières sur le chemin de la maturité, ce sont des moments difficiles pour le jeune qui voit son corps changer en même temps que son regard sur le monde. Il est en proie à des angoisses dont il a du mal à parler avec son entourage (famille, pairs…). La puberté fait ressurgir les conflits refoulés de l’enfance, fait émerger la sexualité, donne une certaine force physique et submerge l’adolescent qui plie sous les le poids des doutes et des peurs. En général, la plupart des adolescents passe cette « crise » sans trop de problèmes, mais pour d’autres les complications […]
Le sénat vient de publier (juin 2007) une étude décrivant les âges de la majorité pénale et de la responsabilité pénale dans les pays européens. Pour lire le document, cliquer ici