"Au cœur de la justice pénale des mineurs" Depuis le mois de mars 2010, le Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse diffuse des reportages ...
La défenseure des enfants (son site) vient de rendre public un rapport (1) intitulé : "Enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés, 33 propositions pour améliorer le ...
Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 7 Pages 183 et suivantes La cour de cassation, dans un arrêt du 8 juillet 2010, apporte une précision intéressante quant à ...
Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 11 Pages 309 et suivantes Au journal officiel du 10 juillet 2010 est publiée une loi du 9 juillet "relative aux violences faites ...
Les ASH (actualités sociales hebdomadaires) viennent de publier un numéro spécial intitulé : "Le traitement judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles" Ce fascicule est écrit par un médecin ...
Le gouvernement a récemment donné mission à une sénatrice d'analyser la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire français. Celle-ci a rendu son rapport, qui aborde la ...
La cour de cassation, dans son bulletin d'information du 15 mai 2010, publie une étude intitulée : "La convention internationale des droits de l'enfant dans la jurisprudence des cours d'appel". Il ...
Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 14 Pages 449 et suivantes En droit, les parents sont civilement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs (c'est ...
Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 14 Pages 441 et suivantes En droit, les parents sont civilement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs (c'est ...
La procédure applicable aux mineurs délinquants est sur de nombreux points différente de celle qui concerne les majeurs. L'une des particularités de cette procédure est la nécessité de bien ...
Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 11 Pages 309 à 312 En application de l'article 375-7 du code civil, les parents dont l'enfant est confié à un tiers conservent ...
PREVENIR LA DELINQUANCE DES JEUNES : UN ENJEU POUR DEMAIN «... La prévention de la délinquance ne peut plus se limiter à des réponses « après coup » en réaction à des événements dont on a pas su ...
La cour de cassation met en ligne sur son site public certains de ses arrêts les plus importants, pour leur assurer une large diffusion auprès du public. Tel est le cas d'un arrêt en date du 11 ...
Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 5 Pages 137 à 139 Parce que à l'occasion d'une procédure d'assistance éducative les professionnels plongent au coeur de ...
Un décret n° 2010-214, "relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse", vient d'être publié au journal ...
L'un des droits fondamentaux de tout justiciable, protégé par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, c'est d'être jugé par un tribunal impartial (art. 6). C'est ce principe ...
Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 14 Pages 449 et 450 Dans un arrêt en date du 13 novembre 2009, le Conseil d'Etat ajoute une pierre supplémentaire à l'édifice de ...
Le ministre de l'intérieur vient de lancer l'idée d'un couvre feu pour les mineurs, si l'on a bien compris probablement pour les moins de 13 ans. Sans doute cette déclaration fait-elle partie de ...
Un jugement du tribunal de grande instance d'Angers concernant le droit, pour les grands-parents d'un enfant "né sous x", de faire établir un lien juridique entre eux et lui, a relancé le débat ...
Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 15 Pages 494 et 495 Dans un arrêt en date du 30 septembre 2009, la cour de cassation confirme un principe admis en septembre 2007 ...
Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 4 Pages 106 et 107 Quand un juge des enfants décide d'intervenir dans une famille, c'est qu'il a constaté l'existence d'un danger ...
Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 9 Pages 274 à 276 Quand un mineur est éloigné de sa famille et confié à un tiers, les parents, en application de l'article 375-7 ...
Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 15 Pages 474 à 476 Le code de procédure civile, dans son article 1191 mentionne que "Les décisions du juge peuvent être frappées ...
Les mineurs, tout comme les majeurs, peuvent solliciter une indemnisation financière en cas de période de détention provisoire non suivie d'une déclaration de culpabilité (articles 149 et suivants ...
Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 14 page 461 svt Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision (arrêt du 3 juin 2009) relative à la responsabilité civile de ...
Le Ministère de la justice a récemment diffusé aux professionnels un projet de code pénal des mineurs. L'association française des magistrats de la jeunesse vient d'élaborer un document présentant ...
Guide de la protection judiciaire de l'enfant - Mise à jour Chapitre 1 - Pages 17 svts nb : cet article a été mis en ligne le 19 mars 2009, puis mis à jour et de nouveau mis en ligne le 30 mai ...
La commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a publié fin 2008 un rapport (format pdf) intitulé "La déontologie des forces de sécurité en présence des mineurs". Y sont abordées une ...
L'Assemblée nationale vient de publier (avril 2009) un rapport "visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social ...
Guide de la protection judiciaire de l'enfant - Mise à jour Chapitre 5 - Pages 137 svts Un décret n° 2009-398 daté du 10 avril 2009, publié au journal officiel du 12 avril, vient préciser les ...
Comme tous les ans, le Ministère de la Justice publie « les chiffres clés de la Justice » S'agissant plus particulièrement de la justice des mineurs en 2007, ces statistiques nous apprennent que : ...
Les éditions Dunod viennent de publier la quatrième édition du Guide de la protection judiciaire de l'enfant. Cette nouvelle édition bénéficie d'une mise à jour complète incluant, notamment, ...
Dans un arrêt de principe en date du 25 mars 2009, considéré comme important puisqu'il a été publié sur son site internet, la cour de cassation a décidé que les mineurs étrangers isolés placés en ...
Une décision du 10 février 2009 du Ministère de la justice créé au sein de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) 9 directions interrégionales, échelon qui s'ajoute aux 26 régions ...
L'ONED (Observatoire National de l'Enfance en Danger) vient de publier son rapport 2008. Le rapport étudie d'abord la façon dont se sont mises en place les cellules de recueil, d'évaluation et de ...
Le débat se poursuit autour des conclusions et des propositions de la commision présidée par Mr Varinard sur la justice pénale des mineurs. L'association française des magistrats de la jeunesse ...