Vendredi 14 mai 2010 5 14 /05 /Mai /2010 08:21



  Le gouvernement a récemment donné mission à une sénatrice d'analyser la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire français.

  Celle-ci a rendu son rapport, qui aborde la question sous toutes ses composantes : nature et ampleur du phénomène, intervention des services de l'Etat et des collectivités locales, cadre juridique applicable.

  Pour lire le rapport, cliquer ici.



Par Justicedesmineurs - Publié dans : Bibliographie
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