Selon les termes du dernier alinéa de l'article 375-7 du code civil (texte ici) "Le juge peut décider des modalités de l'accueil de l'enfant en considération de l'intérêt de celui-ci".

  Par ailleurs, l'article L 222-5, 1° du code de l'action sociale et des familles (texte ici) prévoit que le Conseil Général (de fait l'ASE) accueille notamment "Les mineurs qui ne peuvent demeurer provisoirement dans leur milieu de vie habituel et dont la situation requiert un accueil à temps complet ou partiel, modulable selon leurs besoins, en particulier de stabilité affective".

  Un arrêt du 1er juillet 2011 de la chambre des mineurs de la cour d'appel d'Aix en Provence est une intéressante illustration de la mise en place d'un accueil modulable destiné à répondre au mieux à la situation familiale en cause.

  Pour lire cette décision cliquez ici.