Mercredi 10 juin 2009
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18:00
Le Ministère de la justice a récemment diffusé aux professionnels un projet de code pénal des mineurs.
L'association française des magistrats de la jeunesse vient d'élaborer un document présentant ses premières réactions.
Voici la plus récente version de ce texte, la précédente ayant été mise en ligne en mai dernier.
Pour le lire, cliquer ici (format pdf)
Par Justicedesmineurs
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Publié dans : législation
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