Vendredi 9 janvier 2009
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Un décret du 19 décembre 2008
vient préciser les modalités de transmission, par les conseils généraux aux observatoires départementaux de la prévention de l'enfance et à l'observatoire national de l'enfance en danger,
d'informations concernant les enfants en danger.
Il s'agit d'informations anonymes, destinées à des analyses dont les résultats sont en retour adressés aux départements et au gouvernement.
Par Justicedesmineurs
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Publié dans : législation
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