Le gouvernement a récemment donné mission à une sénatrice d'analyser la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire français. Celle-ci a rendu son rapport, qui aborde la ...
La cour de cassation, dans son bulletin d'information du 15 mai 2010, publie une étude intitulée : "La convention internationale des droits de l'enfant dans la jurisprudence des cours d'appel". Il ...