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  C'est sous ce titre impressionnant qu'un groupe de travailleurs sociaux a récemment voulu tirer la sonnette d'alarme.

  Dans un communiqué qu'ils ont voulu largement diffuser (texte intégral ici), ces professionnels ont voulu faire connaître le "nombre alarmant de situations d’enfants ou d’adolescents, en danger avéré dans leur environnement familial, pour lesquels un Juge des enfants, considérant cet état de fait, a ordonné une mesure de placement judiciaire non mise en œuvre plusieurs mois après la décision."

  Ils indiquent que dans leur secteur "Selon les sources (ASE ou Juge des Enfants), entre 70 et 130 enfants qui sont aujourd’hui confiés au Conseil Général ne disposent pas de solutions d’accueil. Ils demeurent dans leur environnement familial, alors même qu’une décision de justice est venue signifier le danger pour eux d’y rester."

  A la question "qui est responsable" ils répondent : "Moi, ainsi que tous ceux qui savent mais qui ne font rien pour que les choses changent. Tous, professionnels, savons que les dispositifs existent et qu’ils fonctionnent. Ne nous trompons pas, ce qui tue ces jeunes, c’est l’absence de moyens."

  Et ils ajoutent "Cela me sidère, mais je crains de pressentir que seul le fait qu’un évènement dramatique survienne réveille les consciences."

  En conclusion de leur texte ils dénoncent "l’inexorable appauvrissement de la protection de l’enfance dans laquelle cette politique nous entraîne : « On leur donne moins de moyens, ils ne réagissent pas, donc, on avait raison de leur donner moins ; La protection de l’enfance n’en avait pas besoin ! »."


  Cela n'est pas sans rappeler les cris d'alerte de nombreux juges des enfants qui constatent sur leur secteur d'intervention que de nombreuses mesures éducatives ne sont pas mises en oeuvre par les services publics ou privés parfois pendant des mois après leur prononcé, cela uniquement parce que les moyens ont été délibérément réduit.

  Ce qui n'empêchera jamais les élus de proclamer que la protection et le bien être des enfants sont une priorité absolue...

 

 

  Le contrôleur des lieux de privation de liberté (son site) vient de publier au journal officiel du 8 décembre 2010 un avis relatif à quatre centres éducatifs fermés (CEF). (texte ici).

  On y lit, notamment que :

  - "La loi fait obligation aux centres éducatifs fermés d'assurer un « suivi éducatif ». Or, au sein de ces centres, une part du personnel est notamment constituée d'éducateurs « faisant fonction », parfois sans compétences particulières, peu ou pas formés à l'encadrement des mineurs. De telles compétences sont pourtant requises pour assurer le succès de la prise en charge ; elles sont d'ailleurs nécessaires en application de textes internationaux, comme l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant et l'article 22.1 des règles minima des Nations unies concernant la justice pour mineurs" (..) Cette absence de formation retentit sur les relations qui peuvent s'établir entre adultes et jeunes au sein du centre ; elle est susceptible de faciliter les tensions. Si l'on doit admettre que le recrutement d'éducateurs, pour des motifs contextuels ou géographiques, est difficile, il n'en demeure pas moins que la formation d'éducateurs compétents est une exigence pour ces centres éducatifs fermés qui doit être satisfaite rapidement, au moins par une formation continue, dont l'existence devrait figurer au cahier des charges de ces établissements, pour ceux des agents qui doivent en ressentir la nécessité. Les efforts de chacun et de véritables réussites individuelles ne peuvent en tenir lieu."

  - "(..) certains centres éducatifs fermés, parmi ceux ici décrits, sont dépourvus de projet de service. Il est, là aussi, paradoxal de demander à des adultes privés d'objectifs communs d'être cohérents à l'égard de mineurs dont l'histoire souvent chaotique les prive de tout repère utile. L'absence de ce projet énonçant des valeurs, des méthodes et une finalité commune a pour effet de décrédibiliser les adultes et d'insécuriser les mineurs. C'est pourquoi un projet de service régulièrement mis à jour dans le cadre d'une démarche participative de l'ensemble des professionnels du centre constitue un axe autour duquel s'organisent la cohérence de la prise en charge et, par conséquent, la vie quotidienne des enfants accueillis."

  - "Les contrôleurs ont constaté dans des centres éducatifs fermés le recours abusif, voire usuel, aux moyens de contrainte physique, laquelle est parfois érigée, dans les équipes les moins qualifiées, au rang de pratique éducative. De manière générale, de grandes incertitudes existent dans la manière de définir la discipline et les moyens de la faire respecter. On peut penser que la permanence de pratiques très diverses ainsi que le manque de formalisation mentionné ci-dessus sont une conséquence de l'isolement géographique de structures, qui présentent la double caractéristique d'être récentes et de représenter une très grande variété d'organismes gestionnaires. L'absence d'un soutien bien défini au plan national (par exemple, sous la forme d'une cellule d'appui) participe de cet isolement et du caractère très divers de la prise en charge. (..) La prise en charge éducative « sous contrainte » est en effet loin d'aller de soi. Elle mérite une réflexion approfondie et permanente comme l'élaboration pragmatique d'une « doctrine » susceptible de nourrir la formation initiale et permanente, dont il a été montré ci-dessus la nécessité."

  - "il existe de grandes variations d'un centre éducatif fermé dans le domaine, d'une part, de la prise en charge des soins somatiques des mineurs, d'autre part, du soin psychiatrique ou de l'assistance psychologique aux enfants, enfin, de leur éducation à la santé. La présence infirmière est très inégale. Les soins somatiques sont assurés fréquemment par un médecin de ville qui se déplace ou bien auprès duquel les mineurs sont amenés mais sans qu'aucune convention ne définisse les droits et obligations respectifs du praticien et du centre éducatif. Si un ou deux psychologues assure(nt) souvent des consultations, les liens sont beaucoup plus difficiles à établir avec des psychiatres et rares sont les conventions qui lient les centres éducatifs fermés à un établissement hospitalier spécialisé, même lorsque la population du centre souffre d'évidentes carences."

  La défenseure des enfants a récemment publié un rapport intitulé : "Précarié et protection des droits de l'enfant, Etat des lieux et recommandations". (rapport disponible ici)

  L'un des aspects intéressant de ce document est qu'il y est rappelé que "La précarité et l’exclusion sociale qu’elle entraîne pour de nombreux enfants ont, de l’avis de tous les observateurs, des conséquences lourdes sur leurs parcours scolaires, notamment pour ceux dont les familles vivent dans des zones urbaines dans lesquelles il y a une très faible mixité sociale" et que "Il est évident que le développement d’une politique du logement favorisant la mixité sociale ne peut qu’avoir des effets au long cours sur la mixité scolaire." (proposition V).

  Il est également affirmé qu'il est indispensable de "Ne pas renoncer à croire que les élèves des milieux défavorisés peuvent réussir. Bannir le « c’est déjà pas mal » et avoir une ambition forte pour eux.", de "Valoriser les élèves, mettre en évidence leurs réussites devant leurs parents et l’équipe pédagogique plutôt que de souligner leurs insuffisances.", de même de "Valoriser les cultures différentes et reconnaître les connaissances spécifiques qu’elles apportent.".

  C'est exactement la démarche inverse de celle qui consiste, trop souvent, à ne voir dans les populations en difficulté que ce qui est négatif, au risque de marginaliser encore plus ceux qui le sont déjà trop.

  Pourtant, tous les professionnels de terrain savent à quel point la déscolarisation et la perte de l'estime de soi qui en découle ouvrent la voie, pour les plus fragiles, à la marginalisation, à la désocialisation, ensuite aux troubles du comportement, notamment la délinquance.

  C'est en ce sens que ce rapport, même s'il souligne ce que certains considèreront comme des évidences, a quand même quelque chose de révolutionnaire.



 

      Guide de la protection judiciaire de l'enfant     Mise à jour

     Chapitre 9     Pages 277 et suivantes





   

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     Chapitre 15     Pages 476 et suivantes





   

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